Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 19 - Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. À titre d’administrateur du Plan conjoint, les Producteurs et productrices acéricoles du Québec possèdent les pouvoirs, attributions et devoirs prévus dans la Loi pour un office de producteurs.
Décision 5057, a. 10; Décision 11874, a. 1.
10. À titre d’administrateur du Plan conjoint, la Fédération possède les pouvoirs, attributions et devoirs prévus dans la Loi pour un office de producteurs.
Décision 5057, a. 10.
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